Décision Européenne du 21 novembre 1984 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES MARCHANDISES A PARIS ET EN PROVINCE,A COMPTER DU 01-12-1984 (DECISION 84002 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES)
Décision Européenne du 21 novembre 1984 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES MARCHANDISES A PARIS ET EN PROVINCE,A COMPTER DU 01-12-1984 (DECISION 84002 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES)