Décision Européenne du 30 janvier 1942 DU COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES, ENTREPRISES, ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, ETABLISSANT LA LISTE DES BANQUES FRANCAISES AU NOMBRE DE 100 CONFORMEMENT A L'ART. 9 DE LA LOI DU 13-06-1941 ET DES BANQUES ETRANGERES AU NOMBRE DE 20 CONFORMEMENT A L'ART. 15 DE LA LOI SUSVISEE
Décision Européenne du 30 janvier 1942 DU COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES, ENTREPRISES, ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, ETABLISSANT LA LISTE DES BANQUES FRANCAISES AU NOMBRE DE 100 CONFORMEMENT A L'ART. 9 DE LA LOI DU 13-06-1941 ET DES BANQUES ETRANGERES AU NOMBRE DE 20 CONFORMEMENT A L'ART. 15 DE LA LOI SUSVISEE