Décret n°67-185 du 6 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 531221 DU 08-12-1953 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT COMMUN DU CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (FIXATION DU NOMBRE DES EMPLOIS)
Décret n°67-185 du 6 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 531221 DU 08-12-1953 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT COMMUN DU CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (FIXATION DU NOMBRE DES EMPLOIS)