Décret n°66-95 du 11 février 1966 MODIFIE LES TABLEAUX II ET IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (PRIMES DESTINEES A TENIR COMPTE DES SERVICES RENDUS : DE COMMANDEMENT, POUR TRAVAUX INSALUBRES OU DANGEREUX, INDEMNITES EN ATTENUATION DE DEPENSE)
Décret n°66-95 du 11 février 1966 MODIFIE LES TABLEAUX II ET IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (PRIMES DESTINEES A TENIR COMPTE DES SERVICES RENDUS : DE COMMANDEMENT, POUR TRAVAUX INSALUBRES OU DANGEREUX, INDEMNITES EN ATTENUATION DE DEPENSE)