Décision Européenne du 3 juin 1998 98378 PORTANT ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FREQUENCES A LA SOCIETE REGIOCOM POUR LE RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES
Décision Européenne du 3 juin 1998 98378 PORTANT ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FREQUENCES A LA SOCIETE REGIOCOM POUR LE RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES