Codes, lois et règlements

Décret du 12 mai 1970 APPROUVE LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A10 PARIS-POITIERS ET A11 PARIS-LE-MANS, ENTRE LA FOLIE-BESSIN (ESSONNE) ET POITIERS (VIENNE), D'UNE PART, ENTRE PONTHEVRARD (YVELINES) ET LE MANS (SARTHE), D'AUTRE PART

Décret du 12 mai 1970 APPROUVE LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A10 PARIS-POITIERS ET A11 PARIS-LE-MANS, ENTRE LA FOLIE-BESSIN (ESSONNE) ET POITIERS (VIENNE), D'UNE PART, ENTRE PONTHEVRARD (YVELINES) ET LE MANS (SARTHE), D'AUTRE PART