Décret n°86-1085 du 7 octobre 1986 MODIFIANT LES DECRETS 55723 DU 22-05-1955 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME ET 801145 DU 30-12-1980 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
Décret n°86-1085 du 7 octobre 1986 MODIFIANT LES DECRETS 55723 DU 22-05-1955 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME ET 801145 DU 30-12-1980 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME