Règlement Européen n°83-1394 du 31 mai 1983 DU CONSEIL NO 831394 MODIFIANT LE REGLEMENT 831009 CEE FIXANT,POUR L'ANNEE 1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE
Règlement Européen n°83-1394 du 31 mai 1983 DU CONSEIL NO 831394 MODIFIANT LE REGLEMENT 831009 CEE FIXANT,POUR L'ANNEE 1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE