Codes, lois et règlements

Décret du 14 mai 1913 MODIFIE LE D. DU 15-09-1904 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DE L'INSPECTION DES COLONIES :

Décret du 14 mai 1913 MODIFIE LE D. DU 15-09-1904 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DE L'INSPECTION DES COLONIES :