Règlement Européen du 29 novembre 1982 DE LA COMMISSION NO 823190 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'EXTENSION AUX NON ADHERENTS DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LES ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE
Règlement Européen du 29 novembre 1982 DE LA COMMISSION NO 823190 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'EXTENSION AUX NON ADHERENTS DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LES ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE