Règlement Européen n°82-1041 du 29 avril 1982 DU CONSEIL NO 821041 FIXANT,POUR 1982,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AU NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Règlement Européen n°82-1041 du 29 avril 1982 DU CONSEIL NO 821041 FIXANT,POUR 1982,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AU NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE