Codes, lois et règlements

Loi n°54-752 du 19 juillet 1954 AUTORISANT LA CESSION A L'ETAT PAR LA VILLE DE PARIS D'UNE PARCELLE DU BOIS DE VINCENNES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE DE JEUNES FILLES

Loi n°54-752 du 19 juillet 1954 AUTORISANT LA CESSION A L'ETAT PAR LA VILLE DE PARIS D'UNE PARCELLE DU BOIS DE VINCENNES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE DE JEUNES FILLES