Loi n°54-732 du 17 juillet 1954 COMPLETANT LA LOI NO 521403 DU 30-12-1952 EDICTANT LES MESURES DE CONTROLE, LES REGLES DES CONTENTIEUX ET LES PENALITES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGERIE
Loi n°54-732 du 17 juillet 1954 COMPLETANT LA LOI NO 521403 DU 30-12-1952 EDICTANT LES MESURES DE CONTROLE, LES REGLES DES CONTENTIEUX ET LES PENALITES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGERIE