Décret n°89-176 du 14 mars 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 501225 DU 21-09-1950 MODIFIE PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,ET RELATIF AUX REGLES DE SUSPENSION DES PENSIONS D'INVALIDITE
Décret n°89-176 du 14 mars 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 501225 DU 21-09-1950 MODIFIE PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,ET RELATIF AUX REGLES DE SUSPENSION DES PENSIONS D'INVALIDITE