Codes, lois et règlements

Décret n°89-166 du 10 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES A CE CORPS (BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT)

Décret n°89-166 du 10 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES A CE CORPS (BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT)