Codes, lois et règlements

Décret n°64-279 du 26 mars 1964 FIXANT LE PRIX D'ORIENTATION DE LA VIANDE BOVINE ET LES CONDITIONS D'INTERVENTION POUR LA CAMPAGNE 1964-1965

Décret n°64-279 du 26 mars 1964 FIXANT LE PRIX D'ORIENTATION DE LA VIANDE BOVINE ET LES CONDITIONS D'INTERVENTION POUR LA CAMPAGNE 1964-1965