Décret n°88-394 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF A L'ORGANISATION DU BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE DE PORT-BOU,SIGNE LES 06-02-1986 ET 27-01-1988
Décret n°88-394 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF A L'ORGANISATION DU BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE DE PORT-BOU,SIGNE LES 06-02-1986 ET 27-01-1988