Codes, lois et règlements

Décret du 13 septembre 1988 CHARGEANT UN REPRESENTANT FRANCAIS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE

Décret du 13 septembre 1988 CHARGEANT UN REPRESENTANT FRANCAIS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE