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Codes, lois et règlements
Règlement Européen du 27 juin 1980 DU CONSEIL NO 801837 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE
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Règlement Européen du 27 juin 1980 DU CONSEIL NO 801837 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE