Codes, lois et règlements

Loi du 2 août 1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES PERSONNES DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE ET DE TOUT AGE EMPLOYEES SUR UN NAVIRE AFFECTE A LA NAVIGATION MARITIME

Loi du 2 août 1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES PERSONNES DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE ET DE TOUT AGE EMPLOYEES SUR UN NAVIRE AFFECTE A LA NAVIGATION MARITIME