Décret du 27 décembre 1943 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1933 RELATIF A L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE MER DE LA LOI DU 18-04-1931 ACCORDANT DES CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES ET FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE
Décret du 27 décembre 1943 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1933 RELATIF A L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE MER DE LA LOI DU 18-04-1931 ACCORDANT DES CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES ET FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE