Décret n°88-338 du 11 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 87228 DU 27-03-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU II DE L'ART. L234-13 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA DOTATION PARTICULIERE DES COMMUNES CONNAISSANT UNE FORTE FREQUENTATION TOURISTIQUE JOURNALIERE
Décret n°88-338 du 11 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 87228 DU 27-03-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU II DE L'ART. L234-13 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA DOTATION PARTICULIERE DES COMMUNES CONNAISSANT UNE FORTE FREQUENTATION TOURISTIQUE JOURNALIERE