Décret n°88-319 du 5 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-6 ET R111-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS D'HABITATION
Décret n°88-319 du 5 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-6 ET R111-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS D'HABITATION