Codes, lois et règlements

Loi du 4 mars 1898 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET APPROUVANT UNE CONVENTION INTERVENUE ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS

Loi du 4 mars 1898 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET APPROUVANT UNE CONVENTION INTERVENUE ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS