Décret n°64-1380 du 31 décembre 1964 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DES TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT
Décret n°64-1380 du 31 décembre 1964 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DES TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT