Codes, lois et règlements

Loi n°53-1333 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES POUR L'EXERCICE 1954

Loi n°53-1333 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES POUR L'EXERCICE 1954