Décret n°63-110 du 12 février 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AUX FONCTIONNAIRES CIVILS AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE A L'OCCASION DE LEUR VOYAGE DE CONGE EN FRANCE
Décret n°63-110 du 12 février 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AUX FONCTIONNAIRES CIVILS AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE A L'OCCASION DE LEUR VOYAGE DE CONGE EN FRANCE