Codes, lois et règlements

Décret du 25 février 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BEAUJOLAIS","BEAUJOLAIS" SUIVI DU NOM DE LA COMMUNE D'ORIGINE ET "BEAUJOLAIS VILLAGE" ET "BEAUJOLAIS SUPERIEUR"

Décret du 25 février 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BEAUJOLAIS","BEAUJOLAIS" SUIVI DU NOM DE LA COMMUNE D'ORIGINE ET "BEAUJOLAIS VILLAGE" ET "BEAUJOLAIS SUPERIEUR"