Décret n°52-249 du 3 mars 1952 RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES DE BICYCLETTES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES PTT
Décret n°52-249 du 3 mars 1952 RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES DE BICYCLETTES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES PTT