Décret n° 60-358 du 9 avril 1960 modifiant le décret du 20 octobre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions codifiées aux articles 48 à 51 du code des voies navigables et de la navigation intérieure relatif aux mesures à prendre pour assurer le libre écoulement des eaux dans les vallées submersibles
Décret n° 60-358 du 9 avril 1960 modifiant le décret du 20 octobre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions codifiées aux articles 48 à 51 du code des voies navigables et de la navigation intérieure relatif aux mesures à prendre pour assurer le libre écoulement des eaux dans les vallées submersibles