Codes, lois et règlements

Décret n°58-45 du 15 janvier 1958 ETENDANT A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES MAISONS D'EDUCATION LES DISPOSITIONS DU D. 57529 DU 19-04-1957 (ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE)

Décret n°58-45 du 15 janvier 1958 ETENDANT A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES MAISONS D'EDUCATION LES DISPOSITIONS DU D. 57529 DU 19-04-1957 (ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE)