Décret n°61-371 du 13 avril 1961 CONDITIONS D'EXERCICE DU CONCOURS TECHNIQUE DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES EN MATIERE DE VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES; MISSION (EVALUATION RECETTES ET DEPENSES PREPARATION DES PROCEDURES, DES PROGRAMMES, REDACTION DES MARCHES) FRAIS DE GESTION; INTERVENTIONS OCCASIONNELLES
Décret n°61-371 du 13 avril 1961 CONDITIONS D'EXERCICE DU CONCOURS TECHNIQUE DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES EN MATIERE DE VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES; MISSION (EVALUATION RECETTES ET DEPENSES PREPARATION DES PROCEDURES, DES PROGRAMMES, REDACTION DES MARCHES) FRAIS DE GESTION; INTERVENTIONS OCCASIONNELLES