Décret n°56-496 du 14 mai 1956 FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES BANQUES DE DEPOTS INSTALLEES A LA GUADELOUPE, A LA GUYANE, A LA MARTINIQUE ET A LA REUNION
Décret n°56-496 du 14 mai 1956 FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES BANQUES DE DEPOTS INSTALLEES A LA GUADELOUPE, A LA GUYANE, A LA MARTINIQUE ET A LA REUNION