Décret du 11 juin 1954 PORTANT RECONNAISSANCE DU "BUREAU VERITAS", DU "LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING" ET DE L'"AMERICAN BUREAU OF SHIPPING" COMME SOCIETES DE CLASSIFICATION HABILITEES A APPOSER LES MARQUES DE FRANC-BORD SUR LES NAVIRES FRANCAIS (AU SENS DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 06-01-1954)
Décret du 11 juin 1954 PORTANT RECONNAISSANCE DU "BUREAU VERITAS", DU "LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING" ET DE L'"AMERICAN BUREAU OF SHIPPING" COMME SOCIETES DE CLASSIFICATION HABILITEES A APPOSER LES MARQUES DE FRANC-BORD SUR LES NAVIRES FRANCAIS (AU SENS DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 06-01-1954)