Codes, lois et règlements

Décret n°55-715 du 20 mai 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 541085 DU 08-11-1954 RELATIF A L'INSTITUTION, A TITRE PROVISOIRE, D'UNE PRIME HIERARCHIQUE

Décret n°55-715 du 20 mai 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 541085 DU 08-11-1954 RELATIF A L'INSTITUTION, A TITRE PROVISOIRE, D'UNE PRIME HIERARCHIQUE