Décret n°52-205 du 27 février 1952 PORTANT RAP POUR LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES TRANSITOIRES APPLICABLES A CERTAINS CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE
Décret n°52-205 du 27 février 1952 PORTANT RAP POUR LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES TRANSITOIRES APPLICABLES A CERTAINS CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE