Décret n°53-1225 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP. ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953 AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS LES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Décret n°53-1225 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP. ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953 AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS LES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE