Décret n°52-15 du 5 janvier 1952 MODIFIE L'ART. 15 DU D. 456 DU 17-02-1942 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR
Décret n°52-15 du 5 janvier 1952 MODIFIE L'ART. 15 DU D. 456 DU 17-02-1942 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR