Décret n°51-27 du 5 janvier 1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE A CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT AYANT QUITTE LA METROPOLE POUR REMPLIR UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'ETAT SITUE SUR UN TERRITOIRE RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°51-27 du 5 janvier 1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE A CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT AYANT QUITTE LA METROPOLE POUR REMPLIR UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'ETAT SITUE SUR UN TERRITOIRE RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER