Décret n°83-827 du 12 septembre 1983 MODIFIANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE OCCIDENTALE ET DE LA CORSE
Décret n°83-827 du 12 septembre 1983 MODIFIANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE OCCIDENTALE ET DE LA CORSE