Décret n°55-671 du 20 mai 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE
Décret n°55-671 du 20 mai 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE