Décret n°53-1139 du 18 novembre 1953 MODIFIE LES ART. 1 & 3 (LISTE DES ECOLES PRIVEES) DU DECRET 521302 DU 04-12-1952 FIXANT LA LISTE DES GRANDES ECOLES NATIONALES VISEES A L'ART. 17 TER AL. 3 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR
Décret n°53-1139 du 18 novembre 1953 MODIFIE LES ART. 1 & 3 (LISTE DES ECOLES PRIVEES) DU DECRET 521302 DU 04-12-1952 FIXANT LA LISTE DES GRANDES ECOLES NATIONALES VISEES A L'ART. 17 TER AL. 3 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR