Décret n°52-1404 du 29 décembre 1952 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES TELECOMMUNICATIONS A LA MOBILISATION ET DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 11-07-1938
Décret n°52-1404 du 29 décembre 1952 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES TELECOMMUNICATIONS A LA MOBILISATION ET DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 11-07-1938