Codes, lois et règlements

Décret n°51-196 du 21 février 1951 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR) EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS IMMOBILIERES DU DEPARTEMENT DE L'AIR

Décret n°51-196 du 21 février 1951 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR) EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS IMMOBILIERES DU DEPARTEMENT DE L'AIR