Décret n°85-1430 du 30 décembre 1985 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985): SANTE,SOLIDARITE NATIONALE,TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE.SERVICES GENERAUX
Décret n°85-1430 du 30 décembre 1985 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985): SANTE,SOLIDARITE NATIONALE,TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE.SERVICES GENERAUX