Décret n°85-1397 du 26 décembre 1985 RELATIF AU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS),AINSI QUE DES COMITES DES CENTRES LOCAUX
Décret n°85-1397 du 26 décembre 1985 RELATIF AU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS),AINSI QUE DES COMITES DES CENTRES LOCAUX