Décret n°83-857 du 19 septembre 1983 PORTANT PUBLICATION DE TROIS ACCORDS DE SECURITE SOCIALE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) SIGNES A PARIS LE 26-05-1981
Décret n°83-857 du 19 septembre 1983 PORTANT PUBLICATION DE TROIS ACCORDS DE SECURITE SOCIALE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) SIGNES A PARIS LE 26-05-1981