Décret n°83-820 du 1 septembre 1983 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU KOWEIT EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LES SUCCESSIONS (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) SIGNEE A KOWEIT LE 07-02-1982
Décret n°83-820 du 1 septembre 1983 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU KOWEIT EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LES SUCCESSIONS (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) SIGNEE A KOWEIT LE 07-02-1982