Codes, lois et règlements

Décret n°83-1195 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET MODIFIANT LE DECRET 68382 DU 05-04-1968

Décret n°83-1195 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET MODIFIANT LE DECRET 68382 DU 05-04-1968