Décret du 28 août 1980 APPROBATION DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART.5 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE":"LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DEUX EMPLOIS D'INSPECTEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES PLACES EN POSITIONS DE DETACHEMENT.LA NOMINATION A CES EMPLOIS EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT"
Décret du 28 août 1980 APPROBATION DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART.5 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE":"LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DEUX EMPLOIS D'INSPECTEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES PLACES EN POSITIONS DE DETACHEMENT.LA NOMINATION A CES EMPLOIS EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT"